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C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Article 72
Versions de la disposition

Texte complet
72. Lorsque le déroulement d’un projet de recherche est susceptible de porter préjudice aux personnes ou à la collectivité, le conseiller d’orientation qui y participe en avise le comité d’éthique de la recherche ou toute autre instance compétente.
D. 1169-2018, a. 72.
En vig.: 2018-09-13
72. Lorsque le déroulement d’un projet de recherche est susceptible de porter préjudice aux personnes ou à la collectivité, le conseiller d’orientation qui y participe en avise le comité d’éthique de la recherche ou toute autre instance compétente.
D. 1169-2018, a. 72.
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